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- ACCREDITATION
Acte par lequel une instance reconnue à cet effet
par "l'autorité administrative", le COFRAC
(Comité français d'accréditation) ou
tout autre organisme reconnu équivalent (conformément
aux dispositions de la norme EN 45010) reconnaît la
conformité d'un organisme certificateur aux exigences
des dispositions de la norme EN 45011.
- ACTION CORRECTIVE
Action visant à éliminer la cause d'une non-conformité
ou d'une autre situation indésirable détectée.
- AUDIT
Examen méthodique et indépendant permettant
d'assurer que les activités et résultats relatifs
à la qualité satisfont aux dispositions préétablies.
Il peut porter sur le système, sur le produit ou
le processus.
- CERTIFICAT
Document délivré conformément aux règles
d'un système de certification, indiquant avec un
niveau suffisant de confiance qu'un produit, processus ou
service dûment identifié est conforme à
une norme ou à un autre document normatif certifié.
- CERTIFICATION D'ENTREPRISE
Elle assure la conformité du fonctionnement de l'entreprise
à des règles de fiabilité. Il s'agit
d'une obligation de moyens. Elle donne confiance dans la
capacité de concevoir et produire d'une manière
conforme et régulière.
Exemples : référentiel ISO 9001 et ISO 14001.
- CERTIFICATION DE PRODUIT
Le référentiel porte sur des spécifications
relatives au produit lui-même ou à son mode
de production (critères techniques, esthétiques,
de goût, de sûreté...).
Exemples : les produits agricoles et alimentaires Label
Rouge ou encore les produits à la marque NF.
- CERTIFICATION DE SERVICES
Le référentiel est spécifique à
une profession ou une entreprise. Le niveau de prestation
à atteindre pour chaque critère est défini
dans le référentiel. Il s'agit donc d'un engagement
de résultat.
Exemples : service de propreté et nettoyage, service
restauration, service Internet, service de dépannage.
- COMITE DE CERTIFICATION
Instance regroupant les différents acteurs
de la certification : les bénificiaires de la certification,
les utilisateurs et les personnalités qualifiées.
Le comité peut s'adjoindre la compétence d'experts
dans des domaines spécifiques.
Son rôle est de prendre les décisions liées
à,la certification et notamment : valider les référentiels
et les plans de contrôle, valider, délivrer
et retirer les certificats, traiter les écarts et
les recours.
- CONTROLE
Examen méthodique et indépendant qui permet
de vérifier si une ou plusieurs caractéristiques
du produit sont conformes aux exigences spécifiées
dans le cahier des charges.
- FOURNISSEUR
Partie ayant la responsabilité d'assurer que les
produits ou les services répondent, et s'il y a lieu,
continuent de répondre aux exigences sur lesquelles
la certification est fondée.
- LICENCE
Document délivré conformément aux règles
d'un système de certification par lequel un organisme
de certification accorde au fournisseur le droit d'utiliser
des certificats ou marques pour ses produits, conformément
aux règles du système particulier de certification
s'y rapportant.
- MARQUE COLLECTIVE DE CERTIFICATION
Marque protégée, apposée ou délivrée
selon les règles d'un système de certification
indiquant avec un niveau suffisant de confiance que le produit
visé est conforme à une norme ou à
un autre document normatif spécifié. Elle
est la propriété de l'organisme certificateur.
- OPERATEUR
Entité mettant en oeuvre le service décrit
dans un référentiel de certification de services.
Il est signataire d'une convention.
- PLAN DE SURVEILLANCE
Ensemble articulé d'actions menées en interne
par le fournisseur ou les opérateurs dépendants
de lui et en externe par l'organisme certificateur, dont
notamment les audits internes et les audits externes.
- SQUALPI
Ministère de l'Industrie,
de l'Economie et des Finances.
Direction générale de l'Industrie, des technologies
de l'information et des postes.
Sous-direction de la normalisation, de la qualité
et de la propriété intellectuelle (SQUALPI).
Son rôle est de promouvoir la qualité, la certification
et l'accréditation. Il assure la publication des
référentiels au Journal Officiel.
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