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PROCESSUS ACTEURS
Elaboration du référentiel Demandeur
Examen du référentiel Responsable Certification AUCERT
Corrections éventuelles Demandeur
Validation du référentiel Comité de Certification AUCERT
Elaboration du plan de contrôle associé Responsable Certification AUCERT
Validation du plan de contrôle associé Comité de Certification AUCERT
Transmission du référentiel et plan de contrôle aux administrations concernées pour avis AUCERT
Examen des modifications éventuelles demandées par les administrations Demandeur + AUCERT
Transmission au SQUALPI du référentiel et du plan de contrôle AUCERT
Publication au Journal Officiel SQUALPI
Demande d'habilitation Opérateur
Envoi des conditions générales de certification AUCERT
Retour des conditions générales de certification acceptées Opérateur
Réalisation de l'audit AUCERT
Propositions d'actions correctives Opérateur
Examen du rapport d'audit et des actions correctives Responsable Certification AUCERT
+
Comité de Certification
Délivrance du certificat au demandeur Comité de Certification AUCERT
Signature de la convention d'usage de la Marque Collective de Certification AUCERT + Opérateur
Audit de suivi AUCERT
Décision de maintien de la certification Comité de Certification AUCERT

 


 
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